Table : origines de l'authenticité et de la force exécutoire des actes notariés - aperçu sur l'organisation de la juridiction gracieuse dans le nord de la France - la juridiction volontaire au Châtelet de Paris - études des actes - pièces justificatives et index.
Etudes diplomatique sur les actes des notaires du Châtelet de Paris
-
Auteur :
A. de Boüard
- Référence : 12835
- Disponibilité : En Stock
Editeur : Librairie ancienne Honoré Champion éditeur
Année d'Edition : 1910
Collection : Bibliothèque de l'école des hautes études, sciences historiques et philologiques
Couverture : broché, 192p.
bon état
-
60,00€
Etiquettes : A. de Boüard, Librairie ancienne Honoré Champion éditeur, 1910, Bibliothèque de l'école des hautes études, sciences historiques et philologiques